La TVA aux Émirats : Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été introduite aux Émirats Arabes Unis en janvier 2018 à un taux de 5 %. Il s'agit d'une taxe à la consommation appliquée sur les biens et services, visant à générer des revenus pour le gouvernement tout en diversifiant les sources de revenus au-delà du pétrole et du gaz. La taxe est collectée à chaque étape de la production ou de la distribution, les entreprises récupérant la TVA qu'elles ont payée sur les achats et les matières premières. Pour les entreprises, comprendre le fonctionnement de la TVA est essentiel pour garantir des calculs précis et une conformité appropriée.

Qui doit payer la TVA aux Émirats ?

La TVA s'applique aux entreprises dont les fournitures imposables dépassent un certain seuil. Ce seuil est fixé à 375 000 AED par an de fournitures imposables. Les entreprises en dessous de ce seuil ne sont pas tenues de s'enregistrer à la TVA, mais peuvent choisir de le faire volontairement. Il est essentiel pour les entreprises de déterminer si elles doivent s'enregistrer, car le non-respect des règles d'enregistrement à la TVA peut entraîner des amendes ou des sanctions. Les entreprises non résidentes sont également soumises à la TVA si elles exercent des activités commerciales aux Émirats Arabes Unis.

La procédure de déclaration de la TVA aux Émirats

La soumission des déclarations de TVA est une exigence essentielle pour les entreprises enregistrées aux Émirats Arabes Unis. Les déclarations de TVA doivent être soumises trimestriellement ou annuellement, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. Le processus consiste à déclarer la taxe de sortie perçue sur les ventes et la taxe d'entrée payée sur les achats, avec la différence à verser au gouvernement ou remboursée en cas de surplus. Les entreprises doivent tenir des registres détaillés de toutes les transactions afin d'assurer des déclarations de TVA précises. Le non-respect des délais de soumission des déclarations peut entraîner des amendes ou des audits de la part de l'Autorité fédérale des impôts (FTA).

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